DECRET n° 2009-11 du 16 janvier 2009

DECRET n° 2009-11 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux.

L’autonomie de l’administration des collectivités locales, reconnue par notre loi fondamentale, se traduit par l’option d’une élection au suffrage universel direct des organes qui les dirigent.

Ainsi, le Code électoral fixe les modalités d’élection des conseillers municipaux. Ils sont élus pour moitié au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans panachage ni vote préférentiel et sur liste complète et pour l’autre moitié au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal.

La répartition des sièges, pour la composition des conseils municipaux, a tenu compte de la nouvelle réforme territoriale qui a érigé les anciens départements de Kaffrine, de Kédougou et de Sédhiou en région.

Le corollaire de ce nouveau découpage territorial a été, en effet l’érection de plusieurs villages centres en commune et la restructuration des communautés rurales dont dépendaient ces localités.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 portant organisation administrative du Sénégal, modifiée ;

Vu la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant partie législative du Code électoral, modifiée ;

Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités Locales ;

Vu la loi n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville ;

Vu la loi n° 2007-24 du 22 mai 2007 prorogeant le mandat des Conseillers régionaux, des Conseillers municipaux et des Conseillers ruraux élus à l’issue des élections du 12 mai 2002 ;

Vu le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du Code électoral, modifié ;

Vu le décret n° 96-745 du 30 août 1996 portant création des communes d’arrondissement dans les villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008, portant répartition des services de l’Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique majoritaire entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministres ;

Vu le décret n° 2008-1302 du 13 novembre 2008 nommant un Ministre d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1344 du 20 novembre 2008 portant création de communes d’arrondissement dans la ville de Thiès.

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

Décrète :

Article premier. - La composition des Conseils municipaux est fixée ainsi qu’il suit :