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• Les propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, violent, révisionniste, faisant l’apologie des crimes de guerre, grossiers ;

• Les propos portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui ;

• Les propos portant atteinte aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur

• Les propos à caractère agressif ou grossier et de nature à donner une image dégradée de l’objet du sujet ou du message ;

• Les propos incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• Les propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;

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